Enquête publique sur la modernisation de la chaufferie de la Poterne

Cadre règlementaire

Lorsqu'un projet est susceptible d'avoir des conséquences sur la propriété privée, la population et son environnement, tout citoyen doit pouvoir en prendre connaissance et donner son avis: " l'enquête publique" le permet.

Elle est juridiquement encadrée, par l'article L.123-1 du Code de l'environnement,
Elle est conduite par un commissaire enquêteur indépendant et impartial
Elle permet au public sur un délai déterminé de prendre connaissance du projet sous forme d'un « dossier d'enquête publique » et de formuler des observations orales ou écrites, favorables ou non au projet afin de proposer des suggestions ou des contre-propositions.

Au terme de l'enquête publique, le commissaire enquêteur rédige un rapport relatant le déroulement de l'enquête et analysant les observations et contre-propositions du public. D'autre part, il formule des conclusions par lesquelles il donne son avis personnel et motivé sur le projet, qu'il soit favorable, défavorable ou avec des réserves.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de cette enquête est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. La préfète de l'Isère est l'autorité compétente pour prendre la décision.

Périmètre de l'enquête

Le chauffage urbain

Le chauffage urbain, ou réseau de chaleur, est un système de distribution d'énergie thermique à l'échelle d'un territoire. Dans la Métropole de Grenoble, ce réseau, géré par la CCIAG (Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise), est l'un des plus importants de France.

Vers une transition énergétique

Actuellement, le mix énergétique du réseau de chaleur de la Métropole compte encore une part d'énergies fossiles, notamment du charbon. Ce combustible est utilisé principalement sur les sites de Villeneuve et de la Poterne, où il génère 27% de la production de chaleur.
Face aux enjeux climatique, l'objectif est de réduire progressivement l'utilisation des énergies fossiles au profit de sources d'énergie renouvelables, diminuant ainsi l'empreinte carbone du territoire et contribuant à la transition énergétique.

Modernisation de la chaufferie de la Poterne

Mise en service en 1992, la chaufferie de la Poterne fait l'objet d'un projet de modernisation majeur visant à éliminer totalement l'usage du charbon.
Après études de faisabilité, le scénario retenu consiste à remplacer les combustibles actuels par un approvisionnement à 100% en bois B (bois de récupération). Ce projet nécessitera environ 70 000 tonnes de bois par an, dont 8 000 tonnes proviendront des déchetteries métropolitaines, permettant ainsi une forte réduction des coûts d'approvisionnement par rapport au bois neuf et de valoriser nos déchets.
Le réaménagement prévoit d'étendre les installations sur la partie nord du site, actuellement vacante, pour y installer des espaces de manutention et de stockage du bois déchet. Les équipements existants dans la partie sud seront modernisés dans le volume actuel, avec notamment la modification de la chaudière et l'amélioration du système de traitement des fumées.

Modalités de consultation du dossier d'enquête

Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier de demande d'autorisation environnementale comprenant notamment une étude d'impact, un avis de l'Autorité environnementale et un projet de décision préfectorale autorisant l'exécution anticipée de certains travaux est consultable à partir du 30 mars 2026 et pendant 32 jours consécutifs.

Du 30 mars au 30 avril

Consulter le dossier de l'enquête :

• en mairie de Grenoble, siège de l'enquête, 11 Boulevard Jean Pain à Grenoble, sur support papier aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie (se présenter à l'accueil).

• en ligne sur le site internet de la préfecture de l'Isère : consulter le site de la Préfecture de l'Isère
• sur un poste informatique accessible gratuitement au sein de la mairie de Grenoble aux horaires habituels d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 17h.

Contribuer à l'enquête publique :

• sur le registre d'enquête, mis à la disposition du public en mairie de Grenoble.

• par courriel à l'adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusqu'au jeudi 30 avril à 17h.

• par voie postale à la mairie de Grenoble, siège de l'enquête publique, à l'attention de la commissaire enquêtrice.

Rencontrer la commissaire enquêtrice  :

La commissaire enquêtrice, Mme Marie-France BACUVIER, Professeure agrégée de géographie, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de Grenoble, aux jours et heures suivants, et dans le respect du protocole sanitaire en vigueur :

• vendredi 3 avril 2026, 14h-17h,
• mercredi 8 avril 2026, 14h-17h,
• lundi 27 avril 2026, 9h-12h.

M. François RAPIN, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, remplacera la commissaire enquêtrice en cas d’empêchement de celle-ci et exercera alors ces fonctions jusqu’au terme de la procédure.

Informations :

Toute information sur le projet peut être demandée auprès de :

• Mme GUYARD Cécile, chargée d’opérations complexes (tél :04.76.59.59.59 – courriel : cecile.guyard@grenoblealpesmetropole.fr) ;
• Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) - 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.99 – Mél : ddpp-ic@isere.gouv.fr).