Protection générale de vos données

Traitement de vos données personnelles par la Ville de Grenoble

La Ville de Grenoble traite vos données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur (Loi Informatique et Liberté et RGPD) pour les seules finalités présentées par le traitement ou le formulaire en ligne à destination des élus ou des services municipaux.

Formulaires de contacts

Les caractéristiques du traitement de vos données ainsi que vos droits font l'objet d'une présentation sur le formulaire même. 

Téléservices

Les données recueillies sur les sites internet de la Ville de Grenoble résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs. Ces données sont communiquées aux services concernés en vue de réaliser les prestations souhaitées par l'usager dans le cadre des téléservices assurés par la Ville de Grenoble et ses établissements.
Conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, et au décret n° 2010-112 du 2 février 2010, les téléservices de la Ville de Grenoble qui ont fait l'objet de décisions d'homologation de sécurité sont conformes au référentiel général de sécurité (RGS) approuvé par arrêté ministériel du 13/06/14.

État de conformité

Plateforme participative de la Métropole grenobloise est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité. 

Exercez vos droits sur les traitements de vos données

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, a renforcé vos droits sur le traitement de vos données.

Vous pouvez ainsi pour chaque traitement :

• Demander l'accès à vos données, connaître les données en notre possession vous concernant (droit d'accès)
• Demander la modification de vos données s'il s'avère qu'elles sont inexactes ou incomplètes (droit de rectification)
• Demander l'effacement de vos données lorsque plus rien ne justifie que nous les conservions (droit à la suppression ou droit à l'oubli)
• Demander l'arrêt temporaire d'un traitement de tout ou partie de vos données en cas de litige (droit à la limitation du traitement)
• Vous opposez à un traitement de vos données à des fins de prospection ou pour des raisons tenant à votre situation particulière (droit d'opposition à un traitement), lorsque le traitement se fonde sur une mission d'intérêt public ou l'intérêt légitime de la collectivité
• Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données lorsqu'il est requis au préalable.

Pour exercer vos droits, vous devez vous adresser au service responsable et vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données de la Ville de Grenoble à l'adresse dpo@grenoble.fr ou par courrier en écrivant à :
Hôtel de Ville Délégué à la protection des données
11, boulevard Jean Pain CS 91066
38021 Grenoble Cedex 1

Si après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits « Informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés en écrivant à :
CNIL Service des Plaintes
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07.
Ou en ligne à l'adresse : https://www.cnil.fr/fr/plaintes