Gestion des données personnelles : Budget participatif
Pour les personnes qui déposent un projet
Les données personnelles recueillies à l’occasion du dépôt d’un projet pour le budget participatif, font l’objet d’un traitement automatisé mis en œuvre par le service Participation et vie associative de la Ville de Grenoble Ce traitement se base sur une mission d’intérêt public dont est investi la Mairie de Grenoble. Il est destiné à vous informer sur les échéances du budget participatif et à vous envoyer des informations sur les éditions ultérieures.
Si votre projet est retenu pour une présentation au forum du budget participatif nous vous adresserons des informations régulières sur les processus de participations engagés par la Ville de Grenoble. Vous pourrez décider de ne plus recevoir ces informations au moment de chaque envoi et demander la suppression de vos données personnelles.
Si votre projet n’est pas retenu au forum vos données personnelles seront néanmoins conservées pour vous communiquer des informations sur l’édition ultérieure du budget participatif. Si, à cette occasion, vous ne déposez pas de projet alors vos données personnelles seront supprimées
Pour les personnes qui rejoignent un projet
Les données personnelles recueillies lorsque vous rejoignez un projet concourant pour le budget participatif de la Ville de Grenoble font l’objet d’un traitement automatisé mis en œuvre par le service Participation et vie associative de la Ville de Grenoble. Ce traitement se base sur une mission d’intérêt public dont est investi la Mairie de Grenoble. Il est destiné à vous informer sur les échéances du budget participatif .
Si le projet que vous rejoignez est retenu pour une présentation au forum du budget participatif nous vous adresserons des informations régulières sur le budget participatif en cours. Vous pourrez décider de ne plus recevoir ces informations au moment de chaque envoi et demander la suppression de vos données personnelles.
Si le projet n’est pas retenu à l’issue du forum du budget participatif vos données personnelles ne seront pas conservées.
Vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant, de les faire rectifier en cas d’inexactitude, de demander leur effacement si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Vous pourrez retirer votre consentement au traitement lors de chaque envoi d’information. Vous pouvez également vous opposer au traitement en invoquant un motif légitime.
Pour exercer vos droits veuillez-vous adresser au service Participation et vie associative (PVA) à l'adresse democratie-locale@grenoble.fr ou par voie postale :
Service PVA
Hôtel de Ville
11 bd Jean Pain CS 91066
30021 Grenoble Cedex 1
Vous pouvez aussi contacter le délégué à la protection données personnelles de la Ville à l'adresse dpo@grenoble.fr
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)