Gestion des données personnelles : ZAEnR

La Ville de Grenoble vous informe que les informations collectées sur ce formulaire font l'objet d'un enregistrement informatisé par le service Transition énergétique.

Ce traitement de données personnelles a comme finalité  de recueillir les avis sur Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables ou l'inscription à la réunion publique sur ce même thème. Ce traitement de données repose sur la mission d'intérêt public de la Ville de Grenoble "Favoriser la participation des habitants à la décision". Les données personnelles collectées seront conservées pour une durée de 6 mois à compter du 10 septembre afin de tenir informé les participants des résultats de la consultation sur les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables. Elles seront supprimées au terme de cette durée.

Vous disposez du droit d'accéder aux données personnelles traitées vous concernant, de les faire rectifier en cas d'inexactitude, du droit à la limitation du traitement le cas échéant.
Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos données en raison de votre situation particulière.

Pour exercer vos droits veuillez-vous adresser au service Vie Associative et Citoyenne (VAC) à l'adresse ou par voie postale :

Service Vie Associative et Citoyenne
Hôtel de Ville
11 bd Jean Pain CS 91066
30021 Grenoble Cedex 1

Vous pouvez aussi contacter le délégué à la protection données personnelles de la Ville à l'adresse

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)