Zone d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR)

ZAEnR en détails

Une Zone d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) est une zone géographique identifiée par la collectivité comme étant favorable pour l’implantation de nouvelles installations de production d’énergie renouvelable ; l’identification des ZAEnR est rendue obligatoire par la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables. Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergie renouvelable, en tenant compte de la nécessaire diversification énergétique et des potentiels du territoire concerné.

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives, des projets pourront être autorisés en dehors de ces zones. Elles ne garantissent pas non plus l’autorisation de tout projet EnR, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables. L’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Pour les projets de grande ampleur, ceux situés dans une zone d’accélération pourront bénéficier de facilités : facilités administratives pour les projets soumis à autorisation environnementale , bonification tarifaire pour les projets retenus aux appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Énergie.

Afin de partager la vision sur le territoire, ces ZAEnR font l’objet d’une consultation auprès des habitants et acteurs du territoire.

L’énergie solaire photovoltaïque

L’électricité d’origine photovoltaïque est créée à partir de la lumière du soleil, captée au moyen de panneaux solaires photovoltaïques.
La zone d’accélération concerne les projets en toitures et ombrières. Elle couvre l’ensemble du territoire communal à l’exception des parcelles agricoles, naturelles et des parcs urbains.

/

L’énergie solaire thermique

La production d’énergie solaire thermique consiste à récupérer les calories issues du rayonnement solaire par le biais de panneaux solaires thermiques afin de produire de la chaleur.
La zone d’accélération concerne les projets en toiture. Elle couvre l’ensemble du territoire communal à l’exception des parcelles agricoles, naturelles et des parcs urbains.

/

Le réseau de chaleur urbain

Le réseau de chaleur urbain délivre de la chaleur par le biais de canalisations transportant de l’eau issue de chaufferies centrales alimentées principalement par la combustion des déchets et de biomasse.
La zone d’accélération recouvre, pour le territoire communal, la zone d’obligation de raccordement au réseau de chaleur urbain telle que définie dans la procédure de classement de ce dernier, à l’exception des parcelles de la ZAC Presqu’île connectées au réseau géothermique d’exhaure.

/

L’énergie géothermique

La géothermie consiste à récupérer les calories contenues dans le sol ou dans l’eau souterraine, afin d’avoir une température stable tout au long de l’année. L’installation est en général complétée par un système de pompe à chaleur pour atteindre les températures de chauffage ou de rafraîchissement adaptées.
La zone d’accélération s’applique aux principes de géothermie avec forage sur nappe ou par sonde et recouvre les parcelles non concernées par la zone d’accélération pour le réseau de chaleur, en cohérence avec le cadastre géothermique métropolitain.

/

Autres types d'énergies

Il existe d’autres types d’énergies renouvelables pour lesquelles la Ville n’a pas défini de zones d’accélération :

• Concernant l’usage de la biomasse comme source d’énergie, la Ville souhaite valoriser son usage au travers du réseau de chaleur urbain – dont usines de cogénération – pour les bâtiments tertiaires et immeubles collectifs d’habitation et aide les particuliers à s’équiper via le dispositif métropolitain « prime air bois ».
• Les autres énergies renouvelables telles que l’hydroélectricité et l’éolien ne font pas l’objet de zones d’accélération en raison de leurs faibles potentiels sur le territoire.