Conseils Citoyens Indépendants de Grenoble

Un projet, un sujet ou une problématique à soumettre à vos élu-es ? Vous êtes au bon endroit !

Ville

Créés par délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2015, pour renforcer et renouveler les pratiques de démocratie locale à Grenoble, les Conseils Citoyens Indépendants remplacent les Conseils Consultatifs de Secteur.  Ce sont des instances organiquement indépendantes et autonomes, qui agissent dans les 6 secteurs de la ville.

Objectifs & Missions

  • Soumettre un sujet d'actualité, une question, un projet ou remonter une problématique aux Conseils Citoyens Indépendants
  • Interpeller, co-construire des projets et échanger entre habitant-es
  • Intégrer directement un Conseil Citoyen Indépendant de secteur

Conditions de participation

  • Pour interpeller un CCI :

- Habiter à Grenoble
- Sans condition d'âge

  • Pour intégrer un CCI :

- Habiter à Grenoble
- Avoir 16 ans révolus

Conseils Citoyens Indépendants

Composition

  • Chaque Conseil Citoyen est composé d’habitant-es et d’usager-es du territoire. Les associations ne sont pas représentées en tant que telles. Les conseils citoyens sont ouverts aux résidents étrangers
  • Les CCI sont regroupés en association dénommée Association des Conseils Citoyens Indépendants de Grenoble
  • C'est une organisation collégiale où chaque CCI est représenté.

Rôle & Missions

  • Participation et mobilisation autour d'événements de secteur à destination des habitant-es
  • Soutien des projets habitant-es et mise en relation avec des acteurs et interlocuteurs présents au sein des territoires (Services de la Ville, Maisons des Habitant-es, associations...)
  • Organisation de réunions publiques à destination des habitants : 2 forums ouverts au public par an
  • Proposition de thématiques pouvant déclencher un atelier de projet
  • Exercice du droit d'interpellation du Maire en posant des questions orales en Conseil Municipal

Fonctionnement

Depuis leur création, les CCI de territoire ont évolué et expérimenté divers formats de fonctionnement, toujours dans l’objectif de mettre en dynamique les secteurs, de les faire vivre. Ils disposent d’une autonomie et ont à disposition une enveloppe budgétaire pour mener des projets d’intérêt général, faire émerger les projets de collectifs ou valoriser la parole des habitant-es.

Au fil des années, ils ont également été force de proposition pour créer de nouveaux dispositifs à la faveur d’une démocratie plus directe, délibérative et inclusive tels que les ateliers de projets pour fédérer les publics éloignés des espaces de participation.

Le rôle de l'Association des Conseils Citoyens Indépendants de Grenoble (ACCIG)

L'association de gestion existe depuis 2015. Elle a pour rôle la gestion financière et budgétaire générale des CCI et assure l'administration des affaires courantes de tous les CCI de secteur. L'ACCIG fédère les CCI. L'organisation collégiale de l'association permet à chaque CCI de territoire d'être représenté par un binôme paritaire.

Le rôle des CCI de secteur

Les conseils citoyens indépendants de territoire sont les lieux de rencontre des habitant-es d’un même territoire pour mener les projets. Chaque conseil citoyen de secteur peut mener ses propres actions, indépendamment des autres CCI. Elles agissent sur des projets d'habitant-es spécifiquement dédiés aux besoins de leur territoire. Ce sont des collectifs autonomes dans leur fonctionnement. Leur activité varie suivant les forces vives qui les animent. Le rôle des CCI de secteur est d'être la première clé d'entrée pour les habitant-es : 

  • Organisent les forums ouverts (2 par an) ouverts au public
  • Reçoivent et conseillent les habitants porteurs de projets
  • Réceptionnent les propositions de sujets pour les questions orales à poser au Conseil Municipal

Comment sont gérés les questions ou les projets qui concernent deux secteurs ou toute la Ville ?

Les CCI se rassemblent en commissions inter-CCI pour des questions, des sujets ou des projets qui dépassent le périmètre d'un seul secteur. Ainsi, les inter-CCI traitent :

  • Les propositions pouvant faire l'objet d'un atelier de projet
  • Les propositions pouvant faire l'objet d'une interpellation
  • Les propositions de thématiques pouvant faire l'objet d'une question orale à destination du conseil municipal

Le droit d'interpeller le Maire en Conseil Municipal

Depuis 2018, les CCI peuvent exercer le droit d'interpellation du Maire et de ses équipes en Conseil Municipal. Ainsi, les Conseils Citoyens Indépendants travaillent tous les mois, une question qui sera posée oralement aux membres de l'Assemblée délibérante. Pour que le débat puisse avoir lieu, il faut que le thème relève d'une compétence ou d'une politique municipale.

Vous avez une sujet à proposer ? Contactez votre CCI de secteur !

Voir les questions posées en Conseil Municipal 2023

Les CCI et la Commission de suivi d'évaluation de la participation citoyenne

Depuis leur création en 2014, les CCI ont été évalués par la Commission de suivi d'évaluation de la participation citoyenne en 2016, 2017 puis en 2019.  Les préconisations émises par la Commission ont permis de faire évoluer ces instances en requestionnant :

  • Leur périmètre (2016 ; 2017)
  • Leur fonctionnement en identifiant les marges d'autonomie de chacun
  • Les missions et actions portées en maillage avec les acteurs présents sur chaque territoire
  • Les liens entre les CCI et la Ville; la Métropole

Ces rapports de préconisations ont également permis de faire émerger de nouveaux dispositifs et de les expérimenter.

  • L'exercice du droit d'interpellation du Maire (2017)
  • Refondation de la charte de fonctionnement des CCI (2017)
  • Un maillage partenarial avec les acteurs des secteurs (2018)
  • Expérimentation des ateliers de projets (2018 et évaluation des ateliers dans le rapport de la commission 2019)

 Pour découvrir le rôle, les missions de la Commission de suivi d'évaluation de la participation citoyenne, cliquez ici

Les forums ouverts à toutes et à tous

Depuis 2022, la Ville avec chaque CCI organise 2 forums au minimum par an, ouverts à toutes et à tous :

  • En début d'année pour co-constuire avec les habitant-es la feuille de route du Conseil Citoyen et identifier les sujets de préoccupation de ces derniers
  • En fin d'année pour faire le bilan de l'année écoulée

Ces forums sont autant d’occasion de pouvoir échanger sur les préoccupations du secteur . Les habitant-es présent-es sont à l’origine des sujets proposés qui peuvent devenir entre les 2 forums, des objets de travail en petit groupe. Toutes les personnes participant lors de ces forums sont membres de fait des Conseils citoyens indépendants.

Pour aller plus loin

Téléchargez la délibération de refonte des CCI en date du 7 février 2022, la charte des CCI ainsi que les statuts de l'association de gestion ACCIG.

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