Commission d'évaluation des dispositifs de démocratie locale

Vous souhaitez évaluer les dispositifs de participation citoyenne, proposer des pistes d'amélioration en faveur de la démocratie locale ? Vous êtes au bon endroit !

Créée par délibération du Conseil Municipal du 7 février 2022, la Commission de suivi et d'évaluation de la participation citoyenne vise à répondre aux enjeux de transparence et d’amélioration de la qualité de l’action publique locale. Pour cela, elle a pour mission principale d'évaluer les résultats et les effets des dispositifs participatifs et de proposer des préconisations pour l'amélioration de la vie démocratique locale.

Objectifs & Missions


  • Participer à des temps d'échanges
  • Formuler des préconisations
  • Réaliser une étude annuelle sur un sujet co-construit.

Ce rapport est présenté en Conseil Municipal une fois par an, par les membres de la commission.

Conditions de participation


  • Avoir une de ses expériences comme acquis au préalable :
- Être membre d’une instance pérenne de participation
- Avoir participé ou avoir été tiré au sort pour participer à un atelier de projet
- Avoir porté un projet financé dans le cadre du Fonds de participation citoyenne ou du Budget participatif
- Avoir porté une interpellation citoyenne

Proposer sa participation à la Commission

Envoyez les informations ci-dessous à cette adresse e-mail :

  • Nom et prénom, numéro de téléphone et mail de contact.
  • Précisez à quel-s dispositif-s vous avez participé-s (consultez les "Conditions de participation")

Un tirage au sort est organisé dès lors qu'une ou plusieurs places se libèrent en cours d'année. Le renouvellement des membres se fait en novembre.

Commission de suivi d'évaluation de la participation citoyenne

Rôle & Missions


Cette commission a pour mission de définir les sujets et le suivi de la démarche évaluative que la Ville entend mener pour améliorer, repenser ses dispositifs de participation.

Elle est en charge de : 

  • Définir les questions évaluatives et les dispositifs à évaluer 
  • Formuler les préconisations issues de l’enquête qui aura été menée auprès des différentes parties prenantes des dispositifs de démocratie locale.

 

Composition


La commission est composée de citoyen-nnes ayant participé à un ou plusieurs dispositifs de participation, des élu-es, des agent-es et des chercheur-euses.
Sa composition est évolutive en fonction du périmètre à évaluer mais sera toujours composé par 3 collèges :

  • 15 représentant-es des instances pérennes de participation ou de dispositifs participatifs
  • 5 représentant-es de l’Assemblée municipale
  • 3 Technicien-nes et agent-es administratifs
  • 2 chercheur-euses issu-es de laboratoire de recherche publics pour accompagner la commission et apporter un regard distancié sur les différentes mises en œuvre.

Présidente de la Commission


Annabelle BRETTON
Adjointe Education populaire, Jeunesse, Vie associative et Démocratie participative

Thème de l'évaluation 2023 : Le Tirage au sort

La commission a souhaité étudier les derniers dispositifs de participation intégrant le Tirage Au Sort (TAS) avec plusieurs objectifs :

  • Questionner les enjeux de connaissance et de redevabilité auprès des Grenoblois
  • Faire ressortir les enjeux managériaux et stratégiques pour la Ville (comment mieux cadrer les modalités de TAS pour que ce soit efficient et rendre la participation assidue...)

L'évaluation 2023 a porté sur 3 dispositifs éphémères et volontaristes portés par la Ville et 1 dispositif réglementaire et pérenne ayant recours au tirage au sort des membres :  :

  • Le comité de Liaison Citoyen Covid 19 (2020)
  • L'atelier citoyen de Redirection Ecologique (2021)
  • L'atelier de projet Culture (2022)
  • Les Conseil Citoyens Politique de la Ville (existent depuis 2014, instance réglementaire, obligatoire).

Synthèse des recommandations

  • Porter une attention particulière et mettre le temps nécessaire à un cadrage partagé sur des objectifs initiaux (question précise, livrables attendus, poids dans la décision et modalités de
  • traitement des propositions)
  • Clarifier et calibrer les attentes envers les habitants (expliciter en début d’atelier les différences entre les formats consultation / concertation / co-construction)
  • Concevoir des dispositifs cohérents entre l’implication demandée aux habitants / le poids que les propositions citoyennes auront dans la décision / les critères et les moyens mis dans le tirage au sort
  • Faire participer des élu-es au-delà des temps introductifs et de restitution, pendant des temps de travail, pourrait être intéressant pour de la co-construction, à la condition d’une bonne animation du partage de la parole.


Pour limiter les effets de traduction et de transformation de la parole citoyenne :

  • Réduire le nombre et le niveau de «réécriture » des propositions
  • Écrire les propositions en séance avec les habitant-es, potentiellement avec l’aide d’agent-es spécialistes des sujets traités
  • Favoriser les échanges directs entre élu-es, agent-es et participant-es : les temps de présence entre élu-es, habitant-es et agent-es au sein des démarches, et les moments de partage des propositions citoyennes
  •  Améliorer la transparence et la traçabilité du traitement des propositions, et améliorer la communication sur cette étape, même sous forme qualitative.
  • Formaliser un processus de suivi des propositions / clarifier le processus administratif et politique de traitement des propositions citoyennes
  • Accroître les retours des élu-es sur le devenir des propositions. Proposer notamment des échanges avec les personnes intéressées sur des propositions précises.
  • Améliorer la traçabilité de la responsabilité des services vis-à-vis de ce que devient une demande habitante : être transparent sur quels services prennent en charge quelles propositions ; et si elles doivent être traitées par d’autres acteurs ou à d’autres échelles (niveau métropolitain par exemple), et ce que cela induit.

Mener une évaluation : détail sur la méthodologie

Mener une évaluation : la méthodologie

L’enquête est pilotée par la cheffe de projet Evaluation. Si un membre de la Commission souhaite s'impliquer dans le travail d'enquête, le service mettra en place une méthodologie permettant d'impliquer les membres. Les méthodes utilisées relèvent des sciences sociales : observation, entretiens, ateliers et focus-group, questionnaires...- et mobilisent de l’analyse qualitative et quantitative.  L’objectif est de collecter les retours d’expériences de différentes parties prenantes des dispositifs et de travailler des pistes d’amélioration à partir des expériences d’usages.

La durée d'une évaluation

Lorsque le sujet de l'évaluation est acté, la démarche dure 6 mois.

 

Contact

Évaluation des politiques publiques