Commission d'évaluation des dispositifs de démocratie locale

Thème de l'évaluation 2023 : Le Tirage au sort

La commission a souhaité étudier les derniers dispositifs de participation intégrant le Tirage Au Sort (TAS) avec plusieurs objectifs :

• Questionner les enjeux de connaissance et de redevabilité auprès des Grenoblois
• Faire ressortir les enjeux managériaux et stratégiques pour la Ville (comment mieux cadrer les modalités de TAS pour que ce soit efficient et rendre la participation assidue...)

L'évaluation 2023 a porté sur 3 dispositifs éphémères et volontaristes portés par la Ville et 1 dispositif réglementaire et pérenne ayant recours au tirage au sort des membres :  :

• Le comité de Liaison Citoyen Covid 19 (2020)
• L'atelier citoyen de Redirection Ecologique (2021)
• L'atelier de projet Culture (2022)
• Les Conseil Citoyens Politique de la Ville (existent depuis 2014, instance réglementaire, obligatoire).

Synthèse des recommandations

• Porter une attention particulière et mettre le temps nécessaire à un cadrage partagé sur des objectifs initiaux (question précise, livrables attendus, poids dans la décision et modalités de
• traitement des propositions)
• Clarifier et calibrer les attentes envers les habitants (expliciter en début d’atelier les différences entre les formats consultation / concertation / co-construction)
• Concevoir des dispositifs cohérents entre l’implication demandée aux habitants / le poids que les propositions citoyennes auront dans la décision / les critères et les moyens mis dans le tirage au sort

• Faire participer des élu-es au-delà des temps introductifs et de restitution, pendant des temps de travail, pourrait être intéressant pour de la co-construction, à la condition d’une bonne animation du partage de la parole.

Pour limiter les effets de traduction et de transformation de la parole citoyenne :

• Réduire le nombre et le niveau de «réécriture » des propositions
• Écrire les propositions en séance avec les habitant-es, potentiellement avec l’aide d’agent-es spécialistes des sujets traités
• Favoriser les échanges directs entre élu-es, agent-es et participant-es : les temps de présence entre élu-es, habitant-es et agent-es au sein des démarches, et les moments de partage des propositions citoyennes
•  Améliorer la transparence et la traçabilité du traitement des propositions, et améliorer la communication sur cette étape, même sous forme qualitative.
• Formaliser un processus de suivi des propositions / clarifier le processus administratif et politique de traitement des propositions citoyennes
• Accroître les retours des élu-es sur le devenir des propositions. Proposer notamment des échanges avec les personnes intéressées sur des propositions précises.
• Améliorer la traçabilité de la responsabilité des services vis-à-vis de ce que devient une demande habitante : être transparent sur quels services prennent en charge quelles propositions ; et si elles doivent être traitées par d’autres acteurs ou à d’autres échelles (niveau métropolitain par exemple), et ce que cela induit.

Rapport d'évaluation 2023 : Quel rôle joue le tirage au sort ?

Mener une évaluation : détail sur la méthodologie

Mener une évaluation : la méthodologie

L’enquête est pilotée par la cheffe de projet Evaluation. Si un membre de la Commission souhaite s'impliquer dans le travail d'enquête, le service mettra en place une méthodologie permettant d'impliquer les membres. Les méthodes utilisées relèvent des sciences sociales : observation, entretiens, ateliers et focus-group, questionnaires...- et mobilisent de l’analyse qualitative et quantitative.  L’objectif est de collecter les retours d’expériences de différentes parties prenantes des dispositifs et de travailler des pistes d’amélioration à partir des expériences d’usages.

La durée d'une évaluation

Lorsque le sujet de l'évaluation est acté, la démarche dure 6 mois.