5 engagements pour une participation efficiente

Engagement n° 1: INSCRIRE LE DIALOGUE CITOYEN DANS LES PROCESSUS DÉLIBÉRATIFS

La plupart des personnes affirment être disposées à participer à l’action publique locale. Toutefois, leur envie se heurte souvent à la crainte de ne pas être entendues, ou que leur parole soit instrumentalisée.
La structuration et la transparence des démarches participatives permettent de contribuer à rétablir la confiance. Les démarches participatives proposées doivent s’inscrire dans une volonté affirmée d’échanges sur les enjeux, les orientations et les évolutions des projets. Celles-ci requièrent d’une part, que toutes les informations nécessaires soient mises à disposition des participant-es et d’autre part soient assurés, un suivi des contributions, un retour auprès des participant-es et une évaluation de la démarche.

Pour ce faire, 6 conditions sont essentielles :

• L’existence de marges de manœuvre significatives permettant de faire évoluer le projet mis en débat selon les contributions.
• Une transparence entre les parties prenantes sur la démarche participative mise en place : contour de la consultation, durée, champ de travail, modalité de prise en compte des résultats, suivi des expressions dans le circuit de décision…
• L’identification d’un budget et de ressources humaines adéquats, nécessaires à la démarche de participation et à son suivi.
• L’installation des conditions d’un dialogue de qualité, défini par un cadre permettant la confiance, l’écoute et l’expression de toutes et tous (non-jugement, acceptation des désaccords, respect de l’autre…).
• L’accès à une information continue et transparente pour donner à chacun-e les outils permettant de se faire une opinion et de s’exprimer.
• La mise en œuvre d’une évaluation de la démarche et de ses résultats.

Engagement n° 2 : FAVORISER L’IMPLICATION DE TOUS LES PUBLICS DANS LES DÉMARCHES PARTICIPATIVES

Bien souvent, les publics les plus concernés par les politiques publiques ne se sentent pas légitimes, ni outillés pour prendre part au débat public. Pourtant, la pertinence des décisions politiques dépend notamment de leur adéquation avec les besoins et modes de vie des personnes. Aussi, il s’agit de donner à toutes et tous la possibilité de s’exprimer et de porter une parole permettant d’enrichir l’action publique locale.
La systématisation de démarches dites « aller-vers » doit permettre de garantir la prise en compte des besoins des publics les plus éloignés.

Cela requiert notamment :

• D’être attentif à la diversité des personnes impliquées dans les démarches d’âges, de territoire.
• De mettre en place des espaces de participation diversifiés, adaptés aux différents publics.
• De s’appuyer sur les réseaux associatifs et les acteurs-trices qui accompagnent les personnes exclues (demandeurs d’asile, personnes non francophones, sans domicile fixe…).

Engagement n° 3 : GARANTIR LE RETOUR ARGUMENTÉ SUR LES APPORTS DE LA PARTICIPATION DES CITOYENNES ET CITOYENS

Chaque démarche de participation doit s’accompagner d’un retour argumenté et motivé en direction des personnes mobilisées. Cet acte essentiel permet de valoriser et de reconnaître l’engagement des démarches entreprises. Inscrit dès le départ dans la démarche, ce retour argumenté, doit permettre d’expliciter : 

• Les évolutions des projets
• Des politiques publiques
• Les raisons des contributions qui n’auraient pas été retenues (budget, faisabilité technique, calendrier, choix politique…).

Une diffusion large du bilan des expressions la démarche et du retour argumenté permet de garantir une transparence dans la démarche. De même, la possibilité de suivre le projet doit être envisagée, pour les personnes qui le souhaitent.

Engagement n°4 : METTRE EN PLACE ET FAIRE VIVRE UNE DIVERSITÉ D’ESPACES ET DE DÉMARCHES DE PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRES

La participation citoyenne s’appuie sur des espaces de type commissions et comités (instances participatives, communales et métropolitaines, comme des comités de quartier ou le Conseil de développement), les associations, des collectifs informels et des démarches selon les projets. L’objectif est d’impulser différentes façons de participer et de s’impliquer, afin de faire émerger des apports complémentaires dans le court moyen ou long terme, sur des sujets concrets, plus techniques ou plus prospectifs. Cela requiert notamment de considérer qu’il n’y a pas de sujets types. Qu’il s’agisse de donner son avis sur l’aménagement d’un espace, de proposer un coup de main pour installer du mobilier sur l’espace public, de déposer un projet collectif dans le cadre d’un budget participatif ou d’un fonds participatif, ou d’imaginer des évolutions ambitieuses de notre territoire sur le long terme. Chacun-e doit pouvoir s’exprimer selon ses envies et besoins.

La diversification des démarches participatives permet de garantir :

• La possibilité donnée à toutes et tous de s’impliquer, en tenant compte des envies et de la disponibilité de chacun-e,
• L’enrichissement des décisions publiques à court, moyen, long terme, à travers le croisement d’apports concrets ou plus prospectifs.

Engagement n° 5 : RENFORCER LES MOYENS ET AMÉLIORER LA COOPÉRATION ENTRE LA MÉTROPOLE ET LES COMMUNES EN MATIÈRE DE PARTICIPATION CITOYENNE

Chaque collectivité est libre de mettre en place les dispositifs participatifs qu'elle juge cohérent, selon les projets et les moyens dont elle dispose. Mais il s’agit d’aller vers les moyens financiers et humains adaptés à la mise en œuvre d’une politique participative, telle que proposée ici. Cela nécessite de se mettre en réseau, pour développer les échanges de pratiques réciproques, s’outiller, continuer à se former et avancer ensemble pour un territoire toujours plus participatif. Qu’il s’agisse du réseau territorial de la participation ou de la mise en place d’outils, la métropole et les communes s’engagent à avancer ensemble et à proposer des espaces de dialogue efficaces et cohérents. Il s’agit d’être pédagogique pour expliquer l’articulation entre chaque collectivité en matière de démarche participative, dans une recherche de cohérence et de complémentarité.

Cela nécessite plus largement de nourrir le terreau de la participation et de l’éducation à la citoyenneté sur le territoire, au travers de démarches d’accompagnements et de formations, associant collectivités, associations notamment d’éducation populaire, universités...