Principes pour une administration coopérative
Pour aller plus loin dans le partage de la culture commune de la participation, le Conseil Municipal adopte en 2022, 7 principes transversaux et des nouveaux outils, permettant à chacune et chacun d’être associé-e à la mise en œuvre des politiques publiques locales et d’être acteur-trice des transitions.
Principe n°1 : la coopération
La Ville de Grenoble se donne comme horizon de transformer les « biens communs » dont elle a la charge, partielle ou totale, en « communs », c’est-à-dire d’ouvrir de plus en plus leur gouvernance aux parties prenantes en les faisant devenir des actrices à part entière.
En promouvant le développement et la pérennisation des communs, la Ville de Grenoble cherche à être plus ouverte à la coopération avec les citoyen-nes, à être plus inclusive, à prévenir toute forme d’accaparement des biens communs et in fine, à s’assurer de la pertinence de ses actions face aux exigences sociales, sociétales et environnementales. Les Grenoblois-es seront, grâce aux différents dispositifs proposés pour la gestion en commun, en mesure de déterminer les enjeux sur lesquels elles et ils souhaitent intervenir, sur lesquels elles et ils sont prêt-es à coopérer pour prendre soin du commun en question.
Les modalités et procédures qui permettront cette gestion en commun seront déterminées au cas par cas par des actes administratifs ou des délibérations ad hoc.
Principe n°2 : l’accessibilité et de l’accompagnement au pouvoir d’agir
La Ville de Grenoble s’engage à informer et faciliter l'accès des Grenoblois-es aux dispositifs de coopération qu’elle met en place à son initiative et/ou sur proposition des usager-es. Elle le fait de manière transparente, claire, et rendra publiques toutes les informations permettant de prendre part à ces dispositifs.
La Ville de Grenoble s’engage à accompagner les Grenoblois-es pour faciliter leur participation, en leur permettant de développer des capacités d’agir et d’acquérir des connaissances.
La Ville de Grenoble prendra soin d’adapter ses modalités de fonctionnement, et d’animation des dispositifs de coopération pour que le plus grand nombre puisse y accéder et soit en mesure de prendre part aux dispositifs de coopération.
Principe n°3 : la valorisation de l’expertise citoyenne
La Ville de Grenoble souhaite valoriser l’implication et l’expertise des Grenoblois-es, ainsi que les protéger lorsqu’elles et ils participent à un dispositif de gestion d’un commun. À cette fin, chaque Grenoblois-e se verra proposer la signature d’un document, le « pacte de coopération», précisant les modalités de sa coopération ainsi que les responsabilités individuelles et de la collectivité au cours de la coopération. A la fin de sa contribution, un « certificat d’action citoyenne » sera délivré à la demande des personnes impliquées, reconnaissant et témoignant de leur participation et contribution.
Principe n°4 : l'innovation juridique
La Ville de Grenoble porte l’ambition de construire des outils juridiques permettant l’inclusion de toute personne volontaire. Pour ce faire, elle les fait évoluer en expérimentant de nouveaux outils afin de favoriser la gestion d’un commun et de protéger aussi bien la collectivité que les citoyen-nes qui s’impliquent de manière temporaire ou permanente.
Principe n°5 : l'administration coopérative
La Ville de Grenoble se donne comme horizon la mise en œuvre d’une gouvernance coopérative et horizontale, une maison commune, dans laquelle élu-es, agent-es et Grenoblois-es, pourront écrire ensemble leur « municipalité en commun ».
Pour ce faire, au sein de l’administration se développera la coopération inter-services comme l’un des axes du projet d’administration, facilitant la formation et le développement des outils adaptés à une gestion prenant davantage compte des parties prenantes, habitant-es et acteurs locaux.
La Ville de Grenoble se donne pour objectif de diffuser la pratique du faire en commun au sein des différents services de son administration, en faisant connaître les divers dispositifs déjà existant de participation des habitant-es auprès des services et en promouvant leur diffusion et appropriation.
Principe n°6 : la contribution
Toute partie prenante (habitant-es ou acteurs-trices locale-aux) associée à un pacte de coopération, enrichit, abonde et nourrit, le travail des agent-es du service public. L’initiative et la participation citoyenne viennent ainsi complémenter l’action de l’administration sans pour autant s’y substituer.
Principe n°7 : le respect des communs
Les dispositions prises par la Ville de Grenoble permettent de créer un terrain favorable aux communs. La Ville de Grenoble s’engage à favoriser l’émergence des initiatives des Grenoblois-es, et à reconnaître leur importance dès lors qu’elles agissent dans le sens de l’intérêt général. La Ville s’efforcera de mettre en synergie ces initiatives et les communs qui croisent les compétences municipales.