Le dispositif d'interpellation citoyenne

Mieux répondre aux interpellations collectives

Les Grenoblois-es interpellent la Ville de façon informelle, demandant la mise à l'agenda d'un problème public, ou la modification, le rejet ou la création de décisions. Ces sollicitations sont exprimées par divers moyens : courriers, manifestations, pétitions, tribunes de presse ou encore appels téléphoniques. La ville de Grenoble considère que ces interpellations reflètent le dynamisme et l'intérêt des habitant-es pour les affaires publiques, et qu'elles font partie intégrante d'une démocratie locale active et vivante, exprimant des envies, des désaccords, des pistes d'intérêt collectif à explorer.

Le travail de réponse aux milliers de demandes annuelles des habitant-es adressées à la Ville est une mission importante, en constante évolution pour atteindre des objectifs d'équité, d'efficacité et de transparence.

Dans ce contexte la Ville souhaite expérimenter 3 nouveaux dispositifs de prise en compte des interpellations citoyennes collectives :

• la médiation d'initiative citoyenne
• les ateliers d'initiative citoyenne
• la votation d'initiative citoyenne

Les habitant-es concerné-s par ces dispositifs seront invité-es à participer à la réalisation du bilan annuel de ces démarches expérimentales. Le cadre initial et les règles présentées ci-dessous pourront évoluer dans le temps, pour affiner certaines étapes de travail ou corriger les dysfonctionnements éventuels.

Médiation d'initiative citoyenne

Si le nombre de 50 soutiens est atteint dans le mois suivant la mise en ligne de la proposition, une vérification par les services de la Ville de 20% des soutiens est réalisée, permettant de certifier la proposition et d'initier le processus de médiation citoyenne.

Déroulement

• Une réunion de présentation entre les représentant-es de la demande et le service médiateur : rappel du cadre de la médiation.
• Une première réunion entre représentant-es de la demande, les services, la-es élu-es concerné-es, au cours du mois suivant la vérification des soutiens de la demande.
• Une période de travail (2 mois maximum) pour étoffer les pistes évoquées et/ou recueillir des informations supplémentaires de part et d'autre.
• Une seconde réunion entre représentant-es de la demande, élu-es et technicien-nes concerné-es.

A l'issue de ce temps de médiation, un compte rendu travaillé conjointement par la Ville et les représentant-es citoyen-nes de la demande est publié sur le site internet de la Ville.

Atelier d'initiative citoyenne

Si le nombre de 1000 soutiens est atteint dans les 3 mois suivant la fin du processus de médiation, une vérification par les services de la Ville de 5 % des soutiens est réalisée permettant de certifier la proposition et d'initier le processus des ateliers d'initiative citoyenne.

Composition

Un groupe initial de 25 citoyen-nes grenoblois-es tiré-es au sort en respectant des critères de parité, d'âge, de niveau de diplôme, de nationalité et de secteur géographique.

Principes de pluralité de la composition :

• Au moins 4 Grenoblois-es de chacun des six secteurs de la Ville.
• Au moins 12 femmes.
• Au moins 6 personnes de moins de 16 à 29 ans compris.
• Au moins 5 personnes de 30 à 49 ans compris.
• Au moins 5 personnes de 50 ans et plus.
• Au moins 2 résident-es n'ayant pas la nationalité française.
• Au moins 5 personnes n'ayant aucun diplôme ou certificat d'études primaires ou ayant un BEPC, brevet des collèges, DNB.
• Au maximum 5 personnes ayant un diplôme de l'enseignement supérieur de niveau bac + 5 ou plus.

Déroulement

Réunion entre les représentant-es de la demande et la mission démocratie locale pour préparer l'atelier d'initiative citoyenne (propositions des dates et des personnes à auditionner).

Mise en œuvre de l'atelier d'initiative citoyenne : 3 séances de travail, durée totale 3 mois maximum, sur un format inspiré des ateliers de projets. Etapes obligatoires :

• Présentation par les représentant-es et la Ville de la problématique ainsi que des conclusions de la médiation;
• Auditions et travail en groupe ;
• Production et publication d'un rapport de préconisations sur le site de la Ville.

Comme pour les ateliers de projet, la Ville s'engage à détailler par une délibération, ce qu'elle décide suite au rapport de préconisations, et à réaliser un point d'étape un an plus tard.

Votation d'initiative citoyenne

Si, dans les 12 mois suivant la mise en ligne des conclusions de la médiation d'initiative citoyenne, le nombre de soutiens atteint l'équivalent à 5% de la population grenobloise (d'après les chiffres de l'INSEE, soit 7922 personnes en 2021), une vérification par les services de la Ville de 3% des soutiens est réalisée permettant de certifier la proposition. Le maire pourra, dès lors, proposer à l'ordre du jour du conseil municipal l'organisation d'une consultation citoyenne sur la proposition soulevée.

Pour toutes les propositions ayant été certifiées au 31 décembre et proposées par le maire au conseil municipal, les modalités précises d'organisation de consultation sont fixées, par délibération, dans le cadre d'une « consultation ouverte facultative » (Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), art. L131-1).

Ces consultations comporteront, entre autres :

• Débats publics, dont des débats contradictoires entre la Ville et les représentant-es de la proposition citoyenne ;
• De l'information sur le site web de la Ville et dans des établissements municipaux ou dans les sites d'affichage public ;
• Une consultation des Grenoblois-es sous la forme d'une votation citoyenne organisée pendant le mois de vote du budget participatif (aujourd'hui entre juin et juillet). Les modalités de cette votation peuvent être variées et adaptées au sujet : jugement majoritaire, choix multiple, priorisation des propositions, etc.

Si la proposition citoyenne rassemble plus de la majorité des votes, et un nombre au moins équivalent à 10% de la population grenobloise (d'après les chiffres de l'INSEE, soit 15 845 personnes en 2021), le maire pourra proposer au conseil municipal une délibération reprenant le résultat de la consultation. Quel que soit l'issue de la votation citoyenne, celle-ci pourra donner lieu à un débat en conseil municipal pour en préciser les suites éventuelles.

Règlement du dispositif "Interpellation citoyenne"

Contact

Service vie associative et citoyenne - Unité accompagnement et formation

Mail : democratie-locale@grenoble.fr

Téléphone : 07 88 08 42 67