Conditions d'utilisation

Ce service numérique facilitant s'adresse aux individus, aux associations Loi 1901, aux services de la Ville de Grenoble et du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale).
Ces missions favorisent la participation de tout-e citoyen-ne dans un cadre collectif, ponctuel ou récurrent, quelles que soient ses aptitudes et compétences. Elle concourt au renforcement du lien social en favorisant la mixité sociale.

L'utilisation de cet outil de mise en relation est régie par des règles d'usage et des engagements mutuels afin d'offrir un cadre de confiance pour tous et toutes.

Principe général

Toute personne qui le souhaite peut se renseigner et s'inscrire pour manifester son intérêt à participer à des missions d'intérêt général, à titre bénévole sur Grenoble ou au bénéfice des Grenoblois et Grenobloises. A l'issue d'une rencontre avec les porteurs et porteuses de missions, les deux parties conviennent de leur désir de continuer ensemble.

Les utilisateurs-trices (habitant-es et organismes porteurs de missions) agissent sous leur seule et entière responsabilité. La structure porteuse d'une offre de bénévolat est seule responsable du contenu de l'offre, de la demande d'aide ou du message qu'elle envoie. L'aide réalisée résulte exclusivement de l'accord entre les deux parties.

Le bénévolat s'inscrit sous le signe de l'entraide et du partage.

Compte iziici

Utiliser le service Missions de bénévolat sur cette plateforme nécessite de disposer d'un compte iziici (le même que pour tous les services en ligne du territoire grenoblois). Nous vous invitons à créer votre compte si vous n'en avez pas encore, quelques clics et c'est fait (retenez bien vos identifiants et mots de passe choisis) !
Vous pourrez ensuite retrouver vos activités dans votre espace personnel (Rubrique "Me connecter" dans le menu de cette plateforme).

Créer mon compte

Le service iziici dispose de ses propres conditions d'utilisation et règles de gestion des données personnelles : consulter les conditions iziici.

Une inscription, deux plateformes de diffusion

Dans le cadre d'un partenariat signé avec JeVeuxAider.gouv.fr et par l'intermédiaire de l'API Engagement.gouv.fr, les propositions de missions de bénévolat mises en ligne sur cette plateforme apparaîtront directement sur la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr et inversement, pour toutes les missions basées à Grenoble, dans la mesure où les conditions générales d'utilisation sont respectées.

Pour plus de facilité, ces conditions ont été harmonisées entre les deux plateformes. Néanmoins, vous pouvez prendre connaissances des règles spécifiques mises en lignes sur JeVeuxAider.gouv.fr :
- consulter la Charte de la Réserve Civique
- consulter les Conditions générales d'utilisation
- consulter la Charte de bon fonctionnement pour les bénévoles
- consulter la Charte de bon fonctionnement pour les responsables de missions

Engagements réciproques

Les échanges entre les utilisateur-trices et avec chaque protagoniste lié-e à la mission doivent rester bienveillants.

Aspirant-es bénévoles et dépositaires de missions s'engagent à se rendre disponibles pour un premier échange concernant la mission de bénévolat qui les rassemble (téléphone ou présentiel).

Chacun et chacune s'engage à :

  • Définir un engagement réaliste au regard des envies, capacités et disponibilités de la personne et des besoins de la mission ; s'y tenir.
  • Refuser avec la plus grande fermeté toute forme de violence, dans les actes ou les propos.
  • Respecter l'autre, ses droits fondamentaux, son intégrité physique ou morale quels que soient son genre, son orientation et identité sexuelle, son origine, sa religion ou ses opinions.
  • Dénoncer toutes formes de discriminations ou de non-respect des principes mentionnés ci-dessus.
  • Transmettre des informations justes et non trompeuses.
  • Respecter et préserver l'intégrité, la moralité et la santé de ses interlocuteur-rices.

Engagements des bénévoles

Les personnes qui proposent leur aide sur une mission de bénévolat s'engagent à :

  • Avoir souscrit à une assurance responsabilité civile et s'assurer qu'elle est encore valide (la garantie responsabilité civile vie privée sert à réparer les dommages que vous pouvez causer à un tiers).
  • Avoir pris connaissance et accepté les conditions d'utilisation et les engagements réciproques ici présentés.
  • Avoir pris connaissance et accepté le traitement des données personnelles transmises (notamment pour pouvoir être contacté-es par les responsables de missions).
  • Apporter leur aide à titre bénévole, sans contrepartie financière.
  • Respecter la confidentialité des informations données dans le cadre d'une mission de bénévolat.
  • Accomplir la mission pour laquelle elles se sont mobilisées selon les instructions données par le ou la responsable de la structure au sein de laquelle elles effectuent la mission (ou par toute personne de la structure désignée), en tenant compte des règles de service et de fonctionnement.
  • Rendre compte de la mission à l'organisme qui l'accueille.
  • Signaler à l'autorité de gestion de ce service numérique tout incident ou anomalie survenu à l'occasion de sa période d'engagement en remplissant le formulaire de contact : accéder au formulaire.
  • Rencontrer les porteurs ou porteuses de missions pour lesquelles elles ont sollicité une prise de contact.

Pour information, la participation à une mission n'est jamais conditionnée à une contrepartie financière ou matérielle de votre part (adhésion à l'association, don financier, participation aux frais de la mission, etc). Dans le cadre d'une mission associative, vous êtes couvert-es par votre assurance responsabilité civile, cependant, si vous souhaitez être protégé-es par l'assurance de l'association, vous pouvez adhérer à l'association et bénéficierez alors de sa couverture dans le cadre de la mission.

Engagements des dépositaires de missions : associations, services de la Ville et CCAS

Les structures qui déposent une mission s'engagent à :

  • Respecter les conditions d'utilisation et les engagements réciproques ici énoncés.
  • Proposer des missions de bénévolat qui relèvent de l'intérêt général, à l'exclusion de toute autre type de mission (emploi, volontariat international, service civique, stage, mécénat de compétences...).
  • Proposer des missions non substituables à un emploi ou à un stage.
  • Compléter la description de la mission de bénévolat avec toutes les informations utiles aux aspirant-es bénévoles (fréquence, lieu d'exercice, durée).
  • Répondre aux aspirant-es bénévoles dès que possible en leur proposant un temps d'échange préalable à toute mission.
  • Préparer les bénévoles à l'exercice de leurs missions (réunions d'informations, actions de sensibilisation, formations etc).
  • Prendre en considération les attentes, les capacités et les disponibilités exprimées par la personne au regard des besoins de la mission proposée.
  • Délivrer une attestation de mission effectuée si le ou la bénévole en exprime le besoin.
  • Ne jamais conditionner la participation à une mission à une contrepartie financière ou matérielle de la part du bénévole (adhésion à l'association, don financier, participation aux frais de la mission, etc). Vous pouvez proposer aux bénévoles d'adhérer à l'association mais ça ne doit être en aucun cas obligatoire pour pouvoir effectuer la mission. Dans ce cas, cela signifie que les bénévoles ne sont pas couverts par l'assurance de l'association et que l'activité se déroule sous leur unique et entière responsabilité (en cas de dommage, c'est l'assurance responsabilité civile du bénévole qui prendra le relai, si elle prévoit les garanties suffisantes. Sinon, le bénévole sera responsable sur ses propres deniers).
  • Informer le service Vie Associative et Citoyenne, en charge de cet outil numérique, de toute erreur, modification ou suppression à faire concernant la mission : .
  • Respecter la gestion et le traitement des données personnelles tels que définis par le Règlement général de protection des données (RGPD), à savoir :

    1. utiliser les données personnelles des personnes pour la seule finalité correspondant à la mission pour laquelle ils et elles se sont porté-es volontaires,
    2. conserver ces données personnelles pour la seule durée nécessaire à l'exécution de la mission confiée, les supprimer au-delà de cette durée,
    3. garantir un haut niveau de confidentialité des données collectées pour empêcher tout accès par des tiers non autorisés.

Les organismes d'accueil peuvent par ailleurs, avec un accord préalable explicite, rembourser les frais réellement engagés par le réserviste dans l'exercice de la mission qu'ils lui ont confiée.

Une organisation qui ne respecte pas les Conditions Générales d'utilisation de cette plateforme verra l'ensemble de ses missions refusées.

Tout manquement aux principes et engagements énoncés justifie qu'il soit mis fin à la participation de la personne à la mission ou à la participation de l'organisme au service Missions de bénévolat sur cette plateforme.

Engagements du Service Vie Associative et Citoyenne

Le service Vie associative et citoyenne de la Ville de Grenoble s'engage à :

  • Mettre en ligne des missions non lucratives qui relèvent de l'intérêt général, contribuent au bien commun et respectent les principes de liberté, égalité, fraternité et laïcité.
  • Etre à l'écoute de toute question ou remarque des utilisateur-rices.
  • Conserver et utiliser les données personnelles des utilisateurs pour la seule finalité correspondant à ce service numérique : mise en lien entre citoyen-nes et dépositaires de missions, suivi et évaluation de ce service numérique (les données seront conservées au maximum 3 ans).
  • Garantir un haut niveau de confidentialité des données collectées pour empêcher tout accès par des tiers non autorisés.